Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Éditions, service de lecture et d'auto-édition de romans sériels immersifs édité par Datkom Informatics (« nous », « la Plateforme »).

La lecture du catalogue public est possible sans créer de compte. Certaines fonctions (Studio auteur, administration, synchronisation cloud) nécessitent une authentification.

2. Accès au service

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création d'un compte, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes CGU, de contenu illicite ou de risque pour la sécurité du service.

3. Contenu et propriété intellectuelle

Les œuvres et chapitres publiés restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur Éditions, l'auteur concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, d'affichage et de communication au public dans le cadre du service.

Toute reproduction, extraction ou redistribution non autorisée des contenus est interdite, hors exceptions légales (citation courte, copie privée, etc.).

4. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques non signalés, violant les droits de tiers, ou portant atteinte aux mineurs. Les lecteurs peuvent signaler un contenu ; les auteurs et administrateurs traitent ces signalements selon les procédures internes.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable, sans garantie d'accessibilité ininterrompue. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les auteurs, ni des dommages indirects liés à l'usage du service.

6. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Datkom Informatics.